Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
15e année
24 janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/46/CEE:

Bilan prévisionnel pour la campagne viticole 1971/1972

1

72/47/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par l'Office national de l'emploi (ONEM) et le Fonds national de reclassement social des handicapés

4

72/48/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par la "Bundesanstalt für Arbeit", la "Bundesknappschaft" et les "Bundeslander"

6

72/49/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour les opérations de réinstallation effectuées par le "Land" Nordrheim- Westfalen

9

72/50/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" et plusieurs organismes italiens

11

72/51/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallations effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" le "Ministero dell'interno" et l'"Opera nazionale per gli invalidi di guerra (ONIG)"

14

72/52/CEE:

Décision de la Commission, du 22 novembre 1971, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Grand-Duché de Luxembourg pour des dépenses relatives à une opération de rééducation professionnelle effectuée par l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés

16

72/53/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne, des primes versées pendant l'année 1970 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

17

72/54/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1970 pour l'abattage de vaches et pour la non- commercialisation du lait et des produits laitiers

18

72/55/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1970 pour l'abattage de vaches et pour la non- commercialisation du lait et des produits laitiers

19

72/56/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1970 pour l'abattage de vaches et pour la non- commercialisation du lait et de produits laitiers

20

72/57/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 3 mars et 3 juin 1971

21

72/58/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de Belgique les frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er mars et 15 mai 1971

22

72/59/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er avril et 1er août 1971

23

72/60/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1971

24

72/61/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er avril et 1er août 1971

25

72/62/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas, des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 1er avril et 1er août 1971

26

72/63/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1971, relative au concours du FEOGA, section orientation, au titre de l'article 12 du règlement n° 159/66/CEE

27

72/64/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République d'Allemagne des primes versées pendant l'année 1970 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers

28

72/65/CEE:

Décision de la Commission, du 21 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des aides octroyées aux organisations de productions de fruits et légumes pendant l'année 1969

30

72/66/CEE:

Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1970 pour l'abattage de vaches et pour la non- commercialisation du lait et des produits laitiers

31

72/67/CEE:

Avis de la Commission, du 20 décembre 1971, adressé au gouvernement de la république fédérale d'Allemagne, au sujet du projet de loi relative au financement complémentaire de mesures destinées à améliorer les conditions de transport dans les communes et la construction de routes fédérales de grande communication

32

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