Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
14e année
3 juin 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1145/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1146/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1147/71 de la Commission, du 2 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1148/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1149/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 1150/71 de la Commission, du 1er juin 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

8

Règlement (CEE) n° 1151/71 de la Commission, du 2 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 615/71 en ce qui concerne l' octroi à l' avance de la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

10

Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11

Règlement (CEE) n° 1153/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour le prunes

13

Règlement (CEE) n° 1154/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les pêches

15

Règlement (CEE) n° 1155/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les tomates

17

Règlement (CEE) n° 1156/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les raisins de table

19

Règlement (CEE) n° 1157/71 de la Commission, du 2 juin 1971, fixant les prix de référence pour les citrons

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/200/CEE:

Décision de la Commission, du 28 avril 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingt-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

23

71/201/CEE:

Décision de la Commission, du 28 avril 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71

24

71/202/CEE:

Décision de la Commission, du 12 mai 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures de protection conservatoires à l' égard de l' importation de certains produits originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans un autre État membre

26

71/203/CEE:

Décision de la Commission, du 12 mai 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 393/71

28

71/204/CEE:

Décision de la Commission, du 12 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71

29

71/205/CEE:

Décision de la Commission, du 14 mai 1971, relative au séchage supplémentaire et au transport de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention allemand pour la campagne 1970/1971

30

71/206/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les parties, pièces détachées et accessoires de motocycles de la position 87.12 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

31

71/207/CEE:

Décision de la Commission, du 19 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingt-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

32

71/208/CEE:

Décision de la Commission, du 19 mai 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers les pays tiers de l'Europe du Sud-Est de 20 000 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

33

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