Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
13e année
17 novembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2305/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine

1

Règlement (CEE) n° 2306/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

Règlement (CEE) n° 2307/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, notamment en ce qui concerne certains fromages, le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n 2308/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 2309/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

18

Règlement (CEE) n 2310/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

Règlement (CEE) n 2311/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 2312/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

22

Règlement (CEE) n 2313/70 de la Commission, du 16 novembre 1970, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/500/CEE:

Décision de la Commission, du 30 octobre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de pommes sans addition d'alcool ni de sucre, de la position Ex 20.06 du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique au Benelux

26

70/501/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, jusqu'au 31 janvier 1971, la commercialisation des semences de trois variétés d'orge d'hiver soumises à des exigences réduites

28

70/502/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, modifiant la décision, du 3 juin 1970, autorisant le Royaume des Pays-Bas à admettre, à la commercialisation, des semences de pseudotsuga menziesii (mirb.) franco e de picea sitchensis trautv. et mey., soumises à des exigences (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

29

70/503/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, modifiant la décision, du 3 juin 1970, autorisant la République italienne à admettre, à la commercialisation, des semences de pseudotsuga menziesli (mirb.) franco, soumises à des exigences réduites (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

30

70/504/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, modifiant la décision du 3 juin 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a admettre, à la commercialisation, des semences de pseudotsuga menziesii (mirb.) franco, de picea sitchensis trautv. et mey. et de pinus strobus l., soumises a des exigences réduites (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

31

70/505/CEE:

Décision de la Commission, du 6 novembre 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

32

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