Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 256
12e année
11 octobre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom) n° 1998/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

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Règlement (Euratom) n° 1999/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

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Règlement (Euratom) n° 2000/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/349/CEE:

Directive 69/349/CEE du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

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