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Document JOL_1970_270_R_0021_005
Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume de Belgique en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère
Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, relative à l'autorisation d'aides accordées par le royaume de Belgique en 1970 aux entreprises de l'industrie houillère
HL L 270., 1970.12.14, p. 21–23
(DE, FR, IT, NL)