Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 8
14e année
29 janvier 1971
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

71/C 8/01

Avis d'ouverture d'une procédure d'examen en vertu du règlement (CEE) n° 459/68 du Conseil, du 5 avril 1968, relatif à la défense contre des pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non-membres de la CEE

1

Cour de justice

71/C 8/02

Affaire 78-70 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par ordonnance du 8 octobre 1970 de la Cour d'appel de Hambourg, dans l'affaire : société « Deutsche Grammophon Gesellschaft mbH » contre société en commandite de droit allemand « Metro-SB-Grotëmàrkte GmbH & Co KG »

2

71/C 8/03

Affaire 79-70 : Recours introduit, le 11 décembre 1970, par M. Helmut Mullers contre le Comité économique et social

2

71/C 8/04

Affaire 80-70 : Demande de décision préjudicielle, présentée par le Conseil d'État de Belgique dans l'affaire Gabrielle Defrenne contre l'État belge

3

71/C 8/05

Affaire 1-71 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le tribunal de commerce de Lyon dans l'affaire : SA Gadillon contre Firma Hôss

3

71/C 8/06

Affaire 2-71 : Recours introduit, le 14 janvier 1971, par le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes

4

71/C 8/07

Radiation de l'affaire 4-70

4

71/C 8/08

Radiation de l'affaire 7-70

4

71/C 8/09

Radiation de l'affaire 10-70

4

71/C 8/10

Radiation de l'affaire 50-70

5

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

71/C 8/11

Résultats d'appels d'offres (nos 751, 799, 850, 879, 881, 888, 889, 899, 902 et 903)

6

71/C 8/12

Avis d'adjudication du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) pour la fourniture de 706,5 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

10

71/C 8/13

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession des pommes retirées

15

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