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Travailleurs indépendants: sécurité et santé au travail
Renforcer les niveaux minimaux de protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants qui ne sont généralement pas couverts par les dispositions de la directive-cadre 89/391/CEE.
ACTE
Recommandation 2003/134/CE du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants.
SYNTHÈSE
Cette recommandation concerne les travailleurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors d'une relation de travail avec un employeur ou, plus généralement, en dehors de toute subordination à une tierce personne.
2. Bien que les travailleurs indépendants ne soient pas couverts par les directives touchant à la santé et la sécurité au travail, notamment la directive 89/391CEE ils sont le plus souvent soumis aux mêmes risques pour leur santé et leur sécurité que les travailleurs salariés.
De plus, les travailleurs indépendants sont nombreux dans les secteurs considérés à haut risque comme l'agriculture, la pêche, l'industrie du bâtiment et les transports.
Le Conseil recommande ainsi aux États membres de promouvoir des politiques de prévention ainsi que des mesures de santé et de sécurité au travail, notamment par des campagnes de sensibilisation, ainsi que l'accès à des possibilités de formation et à la surveillance de la santé.
Plus spécifiquement, il est recommandé aux États membres :
La présente recommandation n'affecte pas les dispositions nationales existantes ou futures qui assurent une protection plus élevée et les États membres devront choisir les moyens qu'ils jugent les plus appropriés pour atteindre les objectifs qu'elle fixe.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Recommandation 2003/134/CE du Conseil |
18.02.03 |
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JO L 53 du 28.02.2003 |
Dernière modification le: 18.05.2007