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Document 51979PC0796

PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0796 final