AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION NO 65/270/CEE DU CONSEIL, DU 13 MAI 1965, PORTANT APPLICATION DE L' ARTICLE 4 DE LA DECISION NO 64/389/CEE DU CONSEIL, DU 22 JUIN 1964, RELATIVE A L' ORGANISATION D' UNE ENQUETE SUR LES COUTS DES INFRASTRUCTURES SERVANT AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION NO 65/270/CEE DU CONSEIL, DU 13 MAI 1965, PORTANT APPLICATION DE L' ARTICLE 4 DE LA DECISION NO 64/389/CEE DU CONSEIL, DU 22 JUIN 1964, RELATIVE A L' ORGANISATION D' UNE ENQUETE SUR LES COUTS DES INFRASTRUCTURES SERVANT AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE

HL C 48., 1969.4.16, p. 9–11 (DE, FR, IT, NL)