This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020R0723R(01)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 («Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 2 juin 2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 («Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 2 juin 2020)
HL L 195., 2020.6.19, p. 119–119
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/723/corrigendum/2020-06-19/oj
|
19.6.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 195/119 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/723 de la Commission du 4 mars 2020 établissant des règles détaillées concernant l’acceptation de la certification des pilotes par les pays tiers et modifiant le règlement (UE) no 1178/2011
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 2 juin 2020 )
Page 2, article 3, point d):
au lieu de:
|
«d) |
délivrer des qualifications de type ou de classe d'avion ou de type d'hélicoptère aux titulaires de licences délivrées conformément au règlement (UE) no 1178/2011 qui satisfont aux exigences établies par un pays tiers pour la délivrance de ces qualifications; ces qualifications sont limitées aux aéronefs immatriculés dans ce pays tiers, mais cette restriction peut être levée lorsque le pilote satisfait aux exigences énoncées à l’article 10 du présent règlement.», |
lire:
|
«d) |
délivrer des qualifications de type d'avion ou d'hélicoptère aux titulaires de licences délivrées conformément au règlement (UE) no 1178/2011 qui satisfont aux exigences établies par un pays tiers pour la délivrance de ces qualifications; ces qualifications sont limitées aux aéronefs immatriculés dans ce pays tiers, mais cette restriction peut être levée lorsque le pilote satisfait aux exigences énoncées à l’article 10 du présent règlement.». |
Page 3, article 5, point a):
au lieu de:
|
«a) |
remplir sous la forme d’un examen pratique les exigences en matière de prorogation de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pertinentes par rapport aux privilèges de la licence détenue;», |
lire:
|
«a) |
remplir sous la forme d’un examen pratique les exigences en matière de prorogation de qualifications de type ou de classe de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pertinentes par rapport aux privilèges de la licence détenue;». |
Page 5, article 9, paragraphe 2, phrase introductive:
au lieu de:
«2. Le titulaire de la licence à convertir satisfait aux exigences minimales suivantes pour la catégorie d’aéronef pertinentes :»,
lire:
«2. Le titulaire de la licence à convertir satisfait aux exigences minimales suivantes pour la catégorie d’aéronef pertinente :».