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Document 32009R0810R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( JO L 243 du 15.9.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( JO L 243 du 15.9.2009 )
HL L 154., 2013.6.6, p. 10–10
(ES, CS, DE, FR, IT, LV, LT, NL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/810/corrigendum/2013-06-06/1/oj
|
6.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 154/10 |
Rectificatif au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 243 du 15 septembre 2009 )
Page 8, à l'article 12, point b):
au lieu de:
|
«b) |
il contient au moins deux feuillets vierges;» |
lire:
|
«b) |
il contient au moins deux pages vierges». |
Page 29, à l'annexe I, dans l'avant-dernier cadre commençant par «En connaissance de cause», deuxième alinéa, dernière phrase:
au lieu de:
«L'autorité de l'État membre est compétente pour le traitement des données [(…)].»
lire:
«L'autorité de l'État membre compétente pour le traitement des données est […].»
Page 34, à l'annexe V, titres de séjour – ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, premier et deuxième tirets:
au lieu de:
|
«— |
Form I-551 Permanent resident card (durée de validité de deux ou dix ans), |
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— |
Form I-551 Alien registration receipt card (durée de validité de deux ou dix ans),» |
lire:
|
«— |
Form I-551 Permanent resident card (durée de validité de deux à dix ans), |
|
— |
Form I-551 Alien registration receipt card (durée de validité de deux à dix ans),». |