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Document 32005R0001R(06)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n ° 1255/97 ( JO L 3 du 5.1.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n ° 1255/97 ( JO L 3 du 5.1.2005 )
HL L 336., 2011.12.20, p. 86–86
(FR, NL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1/corrigendum/2011-12-20/2/oj
|
20.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 336/86 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 3 du 5 janvier 2005 )
Dans l'ensemble du document, moyennant les adaptations grammaticales appropriées, les termes «certificat d'aptitude professionnelle» sont remplacés par les termes «certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle».
Page 8, article 11, paragraphe 1, point b) i) et ii):
au lieu de:
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«i) |
des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs, conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 2, pour tous les conducteurs et les convoyeurs devant effectuer des voyages de longue durée; |
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ii) |
des certificats d'agrément valables, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 2, pour tous les moyens de transport par route devant être utilisés pour des voyages de longue durée;» |
lire:
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«i) |
des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 2, pour tous les conducteurs et les convoyeurs devant effectuer des voyages de longue durée; |
|
ii) |
des certificats d'agrément valables, conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 2, pour tous les moyens de transport par route devant être utilisés pour des voyages de longue durée;» |
Page 22, annexe I, chapitre III, point 1.10, deuxième ligne:
au lieu de:
«Les animaux doivent pouvoir s'abreuver.»
lire:
«Les animaux doivent avoir accès à de l'eau.»
Page 23, annexe I, chapitre III, point 1.12, c):
au lieu de:
«de verrats ou d'étalons reproducteurs adultes;»
lire:
«de verrats reproducteurs adultes ou d'étalons;»
Page 26, annexe I, chapitre VI, point 2, titre:
au lieu de:
«2. Approvisionnement en eau pour le transport dans des conteneurs par route, par rail ou par mer»,
lire:
«2. Approvisionnement en eau pour le transport par route, par rail ou en conteneur maritime».
Page 28, annexe I, chapitre VII, point A, troisième ligne:
au lieu de:
«… des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet.»
lire:
«… des conditions météorologiques et de la durée probable du voyage.»