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Document 32000R1729R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie (JO L 198 du 4.8.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie (JO L 198 du 4.8.2000)
HL L 228., 2000.9.8, p. 79–79
(ES, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/1729/corrigendum/2000-09-08/oj
32000R1729R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie (JO L 198 du 4.8.2000)
Journal officiel n° L 228 du 08/09/2000 p. 0079 - 0079
Rectificatif au règlement (CE) n° 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie ("Journal officiel des Communautés européennes" L 198 du 4 août 2000) Page 21, l'article 3 se lit comme suit: "Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1162/95, les certificats d'importation sont valables jusqu'à la fin du mois suivant celui de la délivrance du certificat".