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Document 31994R2388
Commission Regulation (EC) No 2388/94 of 30 September 1994 altering the corrective amount applicable to the refund on rice and broken rice
Règlement (CE) n 2388/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CE) n 2388/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
HL L 255., 1994.10.1, p. 101–103
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
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