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Document 31987R0063R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 63/87 de la Commission, du 9 janvier 1987, portant septième modification du règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 8 du 10.1.1987)

HL L 65., 1987.3.10, p. 28–28 (ES, DA, FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/63/corrigendum/1987-03-10/oj

31987R0063R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 63/87 de la Commission, du 9 janvier 1987, portant septième modification du règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO n L 8 du 10.1.1987)

Journal officiel n° L 065 du 10/03/1987 p. 0028 - 0028


Rectificatif au règlement (CEE) n 63/87 de la Commission, du 9 janvier 1987, portant septième modification du règlement (CEE) n 997/81 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 8 du 10 janvier 1987.)

À la page 39 article 1er point 4 sous a) paragraphe 2 deuxième alinéa à partir de la quatrième ligne:

1.2 // au lieu de: // « . . . soit complétée ou remplacée par l'indication du titre alcoométrique acquis, effectuée conformément . . . », // lire: // « . . . soit complétée ou remplacée par l'indication du titre alcoométrique en puissance en complétant l'indication du titre alcoométrique acquis, effectuée conformément . . . ».

À la page 40 article 1er point 6 sous f) huitième ligne:

1.2 // au lieu de: // « . . . ne peuvent être utilisés pour la désignation d'un vin issu exclusivement de raisins obtenus . . . », // lire: // « . . . ne peuvent être utilisés que pour la désignation d'un vin issu exclusivement de raisins obtenus . . . ».

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