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Document 31970R1846
Règlement (CEE) n 1846/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) n 1846/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
HL L 203., 1970.9.12, p. 3–4
(DE, FR, IT, NL)