Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population et le Ministère de l'intérieur

Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population et le Ministère de l'intérieur

HL L 25., 1970.2.2, p. 12–13 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1970/90/oj