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Journal officiel des Communautés européennes, P 130, 28 juin 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 130, 28 juin 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 166/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, fixant, pour la campagne de commercialisation 1967/1968, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses | ||||
Règlement nº167/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d' intervention, dans le secteur des graines oléagineuses, et aux prix d' intervention dérivés applicables dans ces centres | ||||
Règlement n° 168/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement n° 169/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes et modifiant le règlement n° 217/66/CEE relatif au régime de suspension du prélèvement pour ces huiles | ||||
Règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d' échanges pour l' ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE | ||||
Règlement n° 171/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l' exportation d' huile d' olive | ||||
Règlement n° 172/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable | ||||
Règlement n° 173/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, portant modification de la désignation de certains produits du secteur de la viande de porc figurant aux règlements n° 134/67/CEE et 137/67/CEE | ||||
Règlement n° 174/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur des céréales | ||||
Règlement n° 175/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant, dans le secteur des oeufs, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant | ||||
Règlement n° 176/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant | ||||
Règlement n° 177/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant | ||||
Règlement n° 178/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl |