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Document P:1965:046:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 46, 22 mars 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 46, 22 mars 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
ARRÊTS | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire 31-64: demande de décision préjudicielle, tendant à l'interprétation de certaines dispositions du règlement n 3 du Conseil de la C.E.E., introduite par le Tribunal de première instance de Maastricht dans le litige entre la Caisse commune d'assurances «La Prévoyance sociale», Bruxelles, et M. W. H. Bertholet | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire n 33-64: demande de décision préjudicielle, tendant à l'interprétation de certaines dispositions du règlement n 3 du Conseil de la C.E.E., introduite par le Tribunal de première instance d'Assen dans le litige entre la Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH, Meppen/Ems, et Madame Egberdina Van Dijk | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
DÉCISIONS | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 5-65 du 17 mars 1965 relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 6/65 du 17 mars 1965 modifiant la décision n° 2/52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité | ||||
INFORMATIONS | ||||
Communication de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité) | ||||
LE CONSEIL | ||||
DÉCISIONS, AVIS ET CONSULTATIONS | ||||
Décision du 11 mars 1965 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil de ministres, portant modification de la décision du 9 juillet 1957 concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille | ||||
Avis conforme n 2-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité, en vue de l'octroi à la Wuppertaler Stadtwerke AG d'un prêt d'une contre-valeur de 10 millions de DM à titre de contribution au financement de l'extension de la centrale de Wuppertal-Barmen | ||||
Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 50 chiffre 2 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité relative à la prescription des créances dérivant des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité | ||||
Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 50 chiffre 2 du traité, sur un projet de décision de la Haute Autorité modifiant la décision n 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité |