Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 179
27e année
6 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1918/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1919/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1920/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) no 1921/84 de la Commission du 4 juillet 1984 concernant une deuxième modification du règlement (CEE) no 500/84 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique

8

*

Règlement (CEE) no 1922/84 de la Commission du 5 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

10

Règlement (CEE) n 1923/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

11

Règlement (CEE) n 1924/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 juin 1984

13

*

Règlement (CEE) no 1925/84 de la Commission du 5 juillet 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l' aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

15

Règlement (CEE) n 1926/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18

Règlement (CEE) n 1927/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 1928/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n 1929/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

25

Règlement (CEE) n 1930/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.