Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 46
14e année
25 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 385/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 386/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 387/71 de la Commission, du 24 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 388/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 389/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 390/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

8

Règlement (CEE) n 391/71 de la Commission, du 23 février 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

11

Règlement (CEE) n° 392/71 de la Commission, du 24 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2223/70 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers

13

Règlement (CEE) n° 393/71 de la Commission, du 24 février 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/100/CEE:

Avis de la Commission, du 3 février 1971, adressé au gouvernement du royaume de Belgique au sujet du projet d'arrêté royal concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

18

71/101/CEE:

Décision de la Commission, du 8 février 1971, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

19

71/102/CEE:

Décision de la Commission, du 8 février 1971, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

20

71/103/CEE:

Avis de la Commission, du 10 février 1971, adressé au gouvernement allemand au sujet d'un projet de dispositions nationales complémentaires visant à l'exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission du 26 février 1969

21

71/104/CEE:

Décision de la Commission, du 10 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dix-septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

22

71/105/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1971, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

23

71/106/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 105/71

24

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