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Document P:1964:217:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 217, 29 décembre 1964


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 217
    7e ANNÉE
    29 décembre 1964
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

    		 

    		  
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    		 
      

    INFORMATIONS

      

    LE CONSEIL

    64/732/CEE:

    Décision du Conseil, du 23 décembre 1963, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

    3685

    64/733/CEE:

    Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Protocole n° 1 : protocole provisoire - Protocole n° 2 : protocole financier - Acte final - Déclarations

    3687

    64/735/CEE:

    Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie

    3701

    64/736/CEE:

    Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

    3702

    64/737/CEE:

    Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

    3703

    64/738/CEE:

    Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

    3704

    64/739/CEE:

    Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

    3705

    64/740/CEE:

    Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

    3708


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