EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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Document 62011TJ0516

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 septembre 2014.
MasterCard, Inc. e.a. contre Commission européenne.
Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une étude sur les coûts et avantages pour les commerçants d’accepter différents moyens de paiement – Documents émanant d’un tiers – Refus d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers.
Affaire T-516/11.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2014:759