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Document P:1966:165:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 165, 21 septembre 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 165, 21 septembre 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 130/66/CEE du Conseil, du 26 juillet 1966, relatif au financement de la politique agricole commune | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
66/532/CEE: | Décision du Conseil du 26 juillet 1966, relative à la suppression des droits de douane et à l'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres et à la mise en application des droits du Tarif douanier commun pour les produits autres que ceux énumérés à l'annexe II du Traité |