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Document 31969R0901
Règlement (CEE) n 901/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 901/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
HL L 116., 1969.5.15, p. 10–13
(DE, FR, IT, NL)