JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 219
9e ANNÉE
29 novembre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

CECA Haute Autorité: Décision n° 21-66, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques

3725

CECA Haute Autorité: Décision n° 22/66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements

3728

INFORMATIONS

Communication concernant les programmes prévisionnels «Sidérurgie» (article 46 du traité)

3732