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Journal officiel des Communautés européennes, P 122, 7 août 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 122, 7 août 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE LE CONSEIL COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE LE CONSEIL | ||||
INFORMATIONS | ||||
- 63/463/CEE: | Remplacement d'un membre du Comité économique et social | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
Exercice financier 1960/1961 | ||||
Décision n 59-63 de la Commission des présidents prévue à l'article 78 paragraphe 3 du traité, portant clôture des comptes des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice financier 1960/1961 |