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Journal officiel des Communautés européennes, P 62, 20 avril 1963


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 62
6e ANNÉE
20 avril 1963
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n° 35/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 complétant l'article 40 du règlement n° 3 et l'article 68 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les jeunes travailleurs détachés)

1313

Règlement n° 36/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

1314

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

63/261/CEE:

Directive 63/261/CEE du Conseil, du 2 avril 1963, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans l'agriculture sur le territoire d'un État membre des ressortissants des autres pays de la Communauté ayant travaillé en qualité de salariés agricoles dans cet État membre pendant deux années sans interruption

1323

63/262/CEE:

Directive 63/262/CEE du Conseil, du 2 avril 1963, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans

1326

63/263/CEE:

Amendement à l'annexe B du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

1329

63/264/CEE:

Amendement à l'annexe C du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

1329

63/265/CEE:

Budget supplémentaire de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1963

1330


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