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Document L:1970:246:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 246, 12 novembre 1970


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 246
    13e année
    12 novembre 1970



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 2273/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, portant modification du règlement n° 371/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl

    1

      

    Règlement (CEE) n° 2274/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre

    3

      

    Règlement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélèvement au titre des sucres divers d' addition, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

    4

      

    Règlement (CEE) n 2276/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    6

      

    Règlement (CEE) n 2277/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    8

      

    Règlement (CEE) n 2278/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    10

      

    Règlement (CEE) n 2279/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    11

      

    Règlement (CEE) n 2280/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    12

      

    Règlement (CEE) n 2281/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    13

      

    Règlement (CEE) n° 2282/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, portant réouverture de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 1734/70

    15

      

    Règlement (CEE) n 2283/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

    16




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