Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
12e année
24 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2574/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2575/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 2576/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 2577/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2578/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2579/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2580/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2581/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2582/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2583/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

Règlement (CEE) n 2584/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

20

Règlement (CEE) n 2585/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique

27

Règlement (CEE) n 2587/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

30

Règlement (CEE) n° 2588/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire

32

Règlement (CEE) n° 2589/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, abrogeant le règlement (CEE) n° 2185/69 ainsi que l'article du règlement (CEE) n° 1666/69 concernant la constatation des prix des veaux et des gros bovins dans la Communauté

35

Règlement (CEE) n 2590/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la consommation directe dans la Communauté

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/490/CECA:

Décision de la Commission, du 18 décembre 1969, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1970

37

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