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Document L:1969:257:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 13 octobre 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 13 octobre 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
69/351/CEE: | ||||
Décision du Conseil du 6 octobre 1969, portant conclusion d'un accord avec l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT | ||||
69/352/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 6 octobre 1969, portant notamment conclusion d'accords tarifaires avec la Suisse, la Finlande et l'Autriche, concernant certains fromages repris à la position ex 04.04 du tarif douanier commun. |
FR |