Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
12e année
22 mai 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/145/CEE:

Décision de la Commission, du 29 avril 1969, concernant le concours du FEOGA, section orientation, à la réparation des dommages causés en Italie, par la peste porcine africaine en 1967

1

69/146/CEE:

Décision de la Commission, du 29 avril 1969, relative à la création d' un Comité consultatif du sucre

2

69/147/CEE:

Décision de la Commission, du 29 avril 1969, relative à la fixation, dans le secteur de la viande bovine, du prix minimum de vente des produits ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 614/69

4

69/148/CEE:

Décision de la Commission, du 29 avril 1969, relative à la fixation, dans le secteur de la viande bovine, du prix minimum de vente du produit ayant fait l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 615/69

5

69/149/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

6

69/150/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

6

69/151/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

7

69/152/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/242 - 295 - Convention chaufourniers) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

8

69/153/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français, pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 660/69

12

69/154/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand, pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 660/69

13

69/155/CEE:

Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention néerlandais, pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 660/69

14

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