Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 295
11e année
7 décembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1977/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit

1

Règlement (CEE) n 1978/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 1979/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 1980/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 1981/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 1982/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

8

Règlement (CEE) n 1983/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de porc

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

68/406/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1968, autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

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Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (JO n L 257 du 19.10.1968)

12

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