Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 41
39e année
13 février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 41/01

ECU 12 février 1996

1

96/C 41/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 29. 1. AU 2. 2. 1996

2

96/C 41/03

Liste des autorités coordinatrices chargées de collecter les données relatives aux concours d'équidés conformément à la décision 92/216/CEE de la Commission

3

96/C 41/04

Notification d'une entreprise commune (Affaire no IV/35.869 - Banque Bruxelles Lambert)

5

96/C 41/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.683 - GTS-Hermes Inc./Danske Statsbaner/Deutsche Bahn AG/Ferrovie dello Stato SpA/NV Nederlandse Spoorwegen/Österreichische Bundesbahnen/Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles/Société nationale des chemins de fer belges/Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen/Société nationale de chemins de fer français/Schweizerische Bundesbahnen/Statens Järnvägar/Racal-BR Telecommunications Ltd)

6

Comité économique et social

96/C 41/06

Nomination d'un membre du Bureau du Comité économique et social

7

II Actes préparatoires

Commission

96/C 41/07

Proposition de décision du Conseil instituant un fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle

8

96/C 41/08

Proposition modifiée de règlement (CE, Euratom, CECA) du Conseil modifiant l' article 1er et l' article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés concernant l' inclusion du Comité des régions et du médiateur européen

12

96/C 41/09

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 89/398/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

13

96/C 41/10

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL sur la création d' un projet pilote de poursuite par satellite dans la zone règlementée de l' OPANO

15

96/C 41/11

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée

17

III Informations

Commission

96/C 41/12

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

18

96/C 41/13

Évaluation économique des indicateurs de la qualité de l'air concernant le dioxide de soufre, le dioxyde d'azote, les fines particules, les particules en suspension et le plomb Environnement, sécurité nucléaire et protection civile Procédure ouverte

19

96/C 41/14

Contrôles sanitaires Avis d'attribution du marché

21

96/C 41/15

Assistance technique Commission européenne Maroc - assistance technique pour le ministère de la privatisation Appel à manifestations d'intérêt

22

96/C 41/16

Support technique pour le suivi de l'exécution des actions financées par Life Appel d'offres

23

FR