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Document 32012L0036R(02)

Rectificatif à la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JO L 321 du 20.11.2012)

C/2017/2097

SL L 81, 28.3.2017, p. 20–20 (FR, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2012/36/corrigendum/2017-03-28/oj

28.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 81/20

Rectificatif à la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

( Journal officiel de l'Union européenne L 321 du 20 novembre 2012 )

Page 56, dans l'annexe, point I modifiant le paragraphe 3 de l'annexe I de la directive 2006/126/CE, au point 8) concernant le code 96:

au lieu de:

«Les véhicules de la catégorie B auxquels une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg est attelée et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg»,

lire:

«Les véhicules de la catégorie B auxquels une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg est attelée et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure ou égale à 4 250 kg».

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