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Document 32004E0552R(01)
Rectificatif à l'action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne ( JO L 246 du 20.7.2004 )
Rectificatif à l'action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne ( JO L 246 du 20.7.2004 )
SL L 4, 9.1.2007, p. 10–10
(ES, CS, DA, FR, IT, NL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/2004/552/corrigendum/2007-01-09/1/oj
|
9.1.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 4/10 |
Rectificatif à l'action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 246 du 20 juillet 2004 )
Page 30, au considérant 1:
au lieu de:
«Le règlement … a institué une agence communautaire, appelée Autorité européenne de surveillance (AS) du système mondial de navigation par satellite (GNSS).»
lire:
«Le règlement … a institué une agence communautaire, appelée Autorité de surveillance (AS) du GNSS européen.»
Page 30, article 2, au paragraphe 1:
au lieu de:
«… arrête les instructions à donner à l'Autorité européenne de surveillance (AS) du GNSS et au concessionnaire du système.»
lire:
«… arrête les instructions à donner à l'Autorité de surveillance (AS) du GNSS européen et au concessionnaire du système.»