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Document 31993R0732
Commission Regulation (EEC) No 732/93 of 29 March 1993 amending Regulation (EEC) No 1913/92 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Azores and Madeira with products from the beef and veal sector
Règlement (CEE) n° 732/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 732/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
SL L 75, 30.3.1993, p. 9–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 01/07/1993; Implicitno stavljeno izvan snage 393R1735
31993R0732
Règlement (CEE) n° 732/93 de la Commission, du 29 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
Journal officiel n° L 075 du 30/03/1993 p. 0009 - 0010
RÈGLEMENT (CEE) No 732/93 DE LA COMMISSION du 29 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 10, considérant que les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées pour Madère par le règlement (CEE) no 1913/92 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3661/92 (4); que ces quantités ont été utilisées à concurrence de 96 % au cours des sept premiers mois de la période allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993; considérant que, pour assurer l'approvisionnement du marché de Madère jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de prévoir le relèvement des quantités initialement fixées; considérant que les mesures prévues au présent règlement son conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) no 1913/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23. (3) JO no L 192 du 11. 7. 1992, p. 35. (4) JO no L 370 du 19. 12. 1992, p. 16. ANNEXE « ANNEXE I Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993 /* Tableaux: voir JO */