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Document 31965D0040
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
Décision de la Commission, du 22 décembre 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé
SL 17, 4.2.1965, p. 211–214
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1965