This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31964D0657
Décision 64/657/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les morues, y compris stockfisch et klippfisch, simplement salées ou en saumure ou séchées, entières, décapitées ou tronçonnées
Décision 64/657/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les morues, y compris stockfisch et klippfisch, simplement salées ou en saumure ou séchées, entières, décapitées ou tronçonnées
SL 195, 28.11.1964, p. 3272–3273
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964