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Document 02009D0151-20090201

Consolidated text: Décision de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2009) 1031] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/151/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/151(1)/2009-02-01

2009D0151 — FR — 01.02.2009 — 000.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 février 2009

modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées

[notifiée sous le numéro C(2009) 1031]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/151/CE)

(JO L 050, 21.2.2009, p.45)


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 053 du 26.2.2009, p. 92  (151/09)




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 février 2009

modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées

[notifiée sous le numéro C(2009) 1031]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/151/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ( 1 ), et notamment la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues ( 2 ) fixe les conditions sanitaires requises pour l’importation dans la Communauté d’animaux vivants, à l’exclusion des équidés, et des viandes fraîches qui en sont issues, équidés compris, à l’exclusion des préparations à base de viandes.

(2)

La décision 79/542/CEE dispose que les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées qu’à la condition que ces viandes proviennent du territoire de l’un des pays tiers ou d’une partie de l’un des pays tiers figurant à l’annexe II, partie 1, de cette décision, d’une part, et qu’elles répondent aux exigences fixées dans le certificat vétérinaire correspondant établi conformément aux modèles figurant à l’annexe II, partie 2, d’autre part, compte tenu des conditions particulières ou garanties supplémentaires requises pour ces viandes.

(3)

Le Botswana figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisé en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Ces territoires sont autorisés à exporter dans la Communauté européenne des viandes fraîches désossées et portées à maturation d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine, et de certains animaux d’élevage ou sauvages d’espèces non domestiques («viandes fraîches»).

(4)

Le 20 octobre 2008, un foyer de fièvre aphteuse a été suspecté dans une exploitation du district de Ghanzi, situé dans la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 du Botswana. Dès la confirmation de l’existence du foyer, l’autorité compétente du Botswana a suspendu les exportations de viandes fraîches de la totalité du pays à destination de la Communauté.

(5)

Dans ces circonstances, les importations dans la Communauté de viandes fraîches en provenance de la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 du Botswana n’était plus autorisée par la décision 79/542/CEE, telle que modifiée par la décision 2009/4/CE de la Commission ( 3 ).

(6)

L’autorité compétente du Botswana ayant fourni des garanties suffisantes concernant les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de la maladie, lesquelles ont permis d’éliminer de manière efficace l’infection de fièvre aphteuse, il convient de rétablir la zone vétérinaire de lutte contre la fièvre aphteuse no 12 et d’autoriser donc de nouveau les exportations vers la Communauté de viandes fraîches en provenance de cette zone.

(7)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er février 2009.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.




ANNEXE



«PARTIE 1

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Dispositions particulières

Date de clôture (2)

Date d’ouverture (3)

Modèle(s

GS

1

2

3

4

5

6

7

8

AL – Albanie

AL-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

AR – Argentine

AR-0

Ensemble du pays

EQU

 
 
 
 

AR-1

Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, une partie de Neuquén (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), une partie de Río Negro (à l’exception du territoire inclus dans AR-4), San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy, et Salta (à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa)

BOV

A

1

 

18 mars 2005

RUF

A

1

 

1er décembre 2007

AR-2

Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

BOV, OVI, RUW, RUF

 
 
 

1er mars 2002

AR-3

Corrientes: les départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar

BOV

RUF

A

1

 

1er décembre 2007

AR-4

Une partie de Río Negro (exceptions: à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 en direction de la frontière avec le département d’Avellaneda et, à San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2)

Une partie de Neuquén (exceptions: à Confluencia, la zone située à l’est de la route provinciale no 17, et à Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale no 17)

BOV, OVI, RUW, RUF

 
 
 

1er août 2008

AU – Australie

AU-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 
 
 
 

BA – Bosnie-et-Herzégovine

BA-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

BH – Bahreïn

BH-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

BR – Brésil

BR-0

Ensemble du pays

EQU

 
 
 
 

BR-1

État du Minas Gerais

État de Espíritu Santo

État de Goias

État du Mato Grosso

État du Rio Grande do Sul, État du Mato Grosso do Sul (à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures des municipalités de Porto Mutinho, Caracol, Bela Vista, João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japora et Mundo Novo, et de la zone de haute surveillance délimitée dans les municipalités de Corumbá and Ladário)

BOV

A et H

1

 

1er décembre 2008

BR-2

État de Santa Catarina

BOV

A et H

1

 

31 janvier 2008

BR-3

États de Paraná et de São Paulo

BOV

A et H

1

 

1er août 2008

BW – Botswana

BW-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 
 
 
 

BW-1

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1

 

1er décembre 2007

BW-2

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies nos 10, 11, 13 et 14

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1

 

7 mars 2002

BW-3

La zone vétérinaire de lutte contre les maladies no 12

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1

20 octobre 2008

20 janvier 2009

BY – Belarus

BY-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

BZ – Belize

BZ-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

CA – Canada

CA-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW RUF, RUW

G

 
 
 

CH – Suisse

CH-0

Ensemble du pays

*

 
 
 
 

CL – Chili

CL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

 
 
 
 

CN – Chine

CN-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

CO – Colombie

CO-0

Ensemble du pays

EQU

 
 
 
 

CR – Costa Rica

CR-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

CU – Cuba

CU-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

DZ – Algérie

DZ-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

ET – Éthiopie

ET-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

FK – Îles Malouines

FK-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 
 
 
 

GL – Groenland

GL-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 
 
 
 

GT — Guatemala

GT-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

HK – Hong Kong

HK-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

HN – Honduras

HN-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

HR – Croatie

HR-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 
 
 
 

IL – Israël

IL-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

IN – Inde

IN-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

IS – Islande

IS-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 
 
 
 

KE – Kenya

KE-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

MA – Maroc

MA-0

Ensemble du pays

EQU

 
 
 
 

ME – Monténégro

ME-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 
 
 
 

MG – Madagascar

MG-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

MK – ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

MK-0

Ensemble du pays

OVI, EQU

 
 
 
 

MU – Maurice

MU-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

MX – Mexique

MX-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

NA – Namibie

NA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 
 
 
 

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1

 
 

NC – Nouvelle-Calédonie

NC-0

Ensemble du pays

BOV, RUF, RUW

 
 
 
 

NI – Nicaragua

NI-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

NZ – Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 
 
 
 

PA – Panama

PA-0

Ensemble du pays

BOV, EQU

 
 
 
 

PY – Paraguay

PY-0

Ensemble du pays

EQU

 
 
 
 

PY-1

Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance délimitée à 15 km des frontières extérieures

BOV

A

1

 

1er août 2008

RS – Serbie (5)

RS-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 
 
 
 

RU – Fédération de Russie

RU-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

RU-1

Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets

RUF

 
 
 
 

SV – El Salvador

SV-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

SZ – Swaziland

SZ-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 
 
 
 

SZ-1

Zone située à l’ouest des clôtures de la “ligne rouge”, qui s’étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l’ouest de Nkalashane

BOV, RUF, RUW

F

1

 
 

SZ-2

Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

BOV, RUF, RUW

F

1

 

4 août 2003

TH – Thaïlande

TH-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

TN – Tunisie

TN-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

TR – Turquie

TR-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

TR-1

Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale

EQU

 
 
 
 

UA – Ukraine

UA-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

US – États-Unis

US-0

Ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 
 
 

UY – Uruguay

UY-0

Ensemble du pays

EQU

 
 
 
 

BOV

A

1

 

1er novembre 2001

OVI

A

1

 
 

ZA – Afrique du Sud

ZA-0

Ensemble du pays

EQU, EQW

 
 
 
 

ZA-1

Ensemble du pays excepté:

— la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28o de longitude, et

— le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1

 
 

ZW – Zimbabwe

ZW-0

Ensemble du pays

 
 
 
 

(1)   Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

(2)   Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant 90 jours à compter de cette date. Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant 40 jours à compter de cette date (NB: l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).

(3)   Seules les viandes issues d’animaux abattus à la date mentionnée dans la colonne 8 ou après cette date peuvent être importées dans la Communauté (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n’est fixée).

(4)   Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(5)   À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

* = Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

— = Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).

“1” 1Restrictions par catégorie:Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters). Restrictions par catégorie:

Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»



( 1 ) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

( 2 ) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

( 3 ) JO L 2 du 6.1.2009, p. 11.

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