Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
13e année
8 juin 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d' une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs

1

Règlement (CEE) n° 1024/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif à l' application aux départements français d' outre-mer du règlement (CEE) n° 1023/70 portant établissement d' une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs

5

Règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

6

Règlement (CEE) n° 1026/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif à l' application aux départements français d' outre-mer du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/282/CEE:

Décision du Conseil, du 14 janvier 1970, portant conclusion de l'arrangement concernant certains produits laitiers négocié au sein du G.A.T.T

49

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