JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 58
5e ANNÉE
10 juillet 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Communications

Radiation de l'affaire 35/59

1653

Recours de la Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes contre le Conseil de la C.E.E. introduit le 19 juin 1962 (affaire 16/62)

1653

Recours de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table contre le Conseil de la C.E.E. introduit le 19 juin 1962 (affaire 17/62)

1654

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Règlements

CEE: Règlement n° 59 du Conseil portant modification de dispositions du règlement n° 17

1655

Informations

Décision du Conseil portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun pour le divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI.

1657

Décision du Conseil portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable à la bauxite activée de la position Ex 38.03 B

1657

COMMISSION

Informations

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Résultats d'appel d'offres

1659

Signature de quatre conventions de financement

1660

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Remise de lettres de créance

1662

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

1662