Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
15e année
29 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur

1

Protocole additionnel

3

Protocole financier

57

Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

62

Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

63

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 23 novembre 1970 par les États membres de cette Communauté et la Turquie

67

Acte final

68

Accord interne relatif au protocole financier

74

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au protocole financier, signé le 23 novembre 1970, et annexé à l'accord créant une association entre le Communauté économique européenne et la Turquie

77

Déclarations remises le 11 juillet 1972 par M. l'ambassadeur Sachs, représentant permanent de la république fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes, et concernant l'application au Land de Berlin respectivement du protocole additionnel CEE-Turquie, du deuxième protocole financier ainsi que de l'accord interne relatif à ce protocole financier

78

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