Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 149
15e année
1er juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1369/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1370/72 du Conseil, du 27 juin 1972, portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

3

Règlement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d' attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d' investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier

4

Règlement (Euratom) n° 1372/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

6

Règlement (CEE) n° 1373/72 du Conseil, du 30 juin 1972, reportant la date d' application du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe

8

Règlement (CEE) n° 1374/72 du Conseil, du 30 juin 1972, prorogeant le règlement (CEE)" n° 1428/71 définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

9

Règlement (CEE) n 1375/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1376/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 1377/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 1378/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 1379/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 1380/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 1381/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n 1382/72 de la Commission, du 27 juin 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

28

Règlement (CEE) n 1383/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n 1384/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

35

Règlement (CEE) n 1385/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 1386/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1972, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

42

Règlement (CEE) n 1387/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 1388/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

47

Règlement (CEE) n 1389/72 de la Commission, du 30 juin 1972, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

49

Règlement (CEE) n 1390/72 de la Commission, du 30 juin 1972, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

51

Règlement (CEE) n 1391/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

53

Règlement (CEE) n 1392/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

56

Règlement (CEE) n 1393/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

57

Règlement (CEE) n 1394/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

59

Règlement (CEE) n 1395/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

61

Règlement (CEE) n 1396/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

63

Règlement (CEE) n° 1397/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant pour la campagne sucrière 1972/1973,le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

64

Règlement (CEE) n 1398/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

66

Règlement (CEE) n 1399/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

67

Règlement (CEE) n° 1400/72 de la Commission, du 30 juin 1972, portant suspension de l'octroi des titres d'importation pour les concentrés de tomates

68

Règlement (CEE) n 1401/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant le taux de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun et des prélèvements dans le secteur de la viande bovine

69

Règlement (CEE) n 1402/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

Règlement (CEE) n 1403/72 de la Commission, du 30 juin 1972, modifiant le prélèvement applicable à certains fromages importés de Turquie

73

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