Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
14e année
14 octobre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2180/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d' approvisionnement

1

Règlement (CEE) n° 2181/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur viti-vinicole

3

Règlement (CEE) n° 2182/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, supprimant certains produits de l' annexe au règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d' un régime commun applicable aux exportations

4

Règlement (Euratom) n° 2183/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

5

Règlement (CEE) n 2184/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2185/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9

Règlement (CEE) n 2186/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CEE) n 2187/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 2188/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

13

Règlement (CEE) n 2189/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n 2190/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

16

Règlement (CEE) n 2191/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

19

Règlement (CEE) n 2192/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n° 2193/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant la méthode de calcul du poids des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n° 2194/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne la communication des demandes de certificats d' exportation pour le lait en poudre

25

Règlement (CEE) n° 2195/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation notamment pour le beurre

26

Règlement (CEE) n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation dans les secteurs des céréales et du riz

28

Règlement (CEE) n 2197/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, abrogeant le règlement (CEE) n 2179/71 modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CEE) n 2198/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

31

Règlement (CEE) n 2199/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

34

FR