Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 98
14e année
1er mai 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 892/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 893/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 894/71 de la Commission, du 30 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 895/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 896/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 897/71 de la Commission, du 30 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 898/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 899/71 de la Commission, du 28 avril 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 900/71 de la Commission, du 28 avril 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 901/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n 902/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

26

Règlement (CEE) n 903/71 de la Commission, du 30 avril 1971, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n 904/71 de la Commission, du 30 avril 1971, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n 905/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

Règlement (CEE) n 906/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n 907/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

34

Règlement (CEE) n 908/71 de la Commission, du 29 avril 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CEE) n° 909/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

38

Règlement (CEE) n 910/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

39

Règlement (CEE) n° 911/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil

40

Règlement (CEE) n° 912/71 de la Commission, du 30 avril 1971, portant modification de la version dans les langues française et italienne du règlement (CEE) n° 391/68, relatif aux modalités d'application des achats d'intervention dans le secteur de la viande de porc

42

Règlement (CEE) n° 913/71 de la Commission, du 30 avril 1971, relatif à la limitation des produits auxquels s' applique le régime particulier de paiement de la restitution institué par le règlement (CEE) n° 441/69

43

Règlement (CEE) n 914/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

44

Règlement (CEE) n 915/71 de la Commission, du 30 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

Rectificatifs

Rectificatif au budget rectificatif des Communautés européennes pour l'exercice 1971 (JO n° L 62 du 15.3.1971)

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