Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 92
14e année
24 avril 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 837/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 838/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 839/71 de la Commission, du 23 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 840/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 841/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 842/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 843/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

10

Règlement (CEE) n 844/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

13

Règlement (CEE) n° 845/71 de la Commission, du 23 avril 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 647/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs

24

Règlement (CEE) n° 846/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant le début des mesures d'intervention dans le secteur de la viande de porc

25

Règlement (CEE) n° 847/71 de la Commission, du 23 avril 1971, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 12.04 A II du tarif douanier commun

26

Règlement (CEE) n 848/71 de la Commission, du 23 avril 1971, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

27

Règlement (CEE) n° 849/71 de la Commission, du 1er avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

29

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