Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 3
14e année
5 janvier 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2/71 du Conseil, du 2 janvier 1971, portant application de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

1

Décision n° 3/71/CECA de la Commission, du 22 décembre 1970, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

7

Décision n° 4/71/CECA de la Commission, du 23 décembre 1970, portant prorogation de la décision de la Haute Autorité n° 1-64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'État

15

Règlement (CEE) n 5/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 6/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19

Règlement (CEE) n 7/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CEE) n 8/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 9/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie

23

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