Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 236
13e année
27 octobre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2141/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant établissement d' une politique commune des structures dans le secteur de la pêche

1

Règlement (CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

5

Règlement (CEE) n 2143/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n 2144/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

23

Règlement (CEE) n 2145/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

Règlement (CEE) n 2146/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 2147/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

27

Règlement (CEE) n 2148/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

30

Règlement (CEE) n 2149/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er novembre 1970

32

Règlement (CEE) n° 2150/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 2084/70 constatant la situation de crise grave du marché des poires

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/473/CEE:

Décision du Conseil, du 8 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république arabe du Yémen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

36

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la C.E.E. et la république arabe du Yémen

39

70/474/CEE:

Décision du Conseil, du 8 juin 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

40

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la C.E.E. et la république démocratique du Soudan

43

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