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Document L:1972:293:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 293, 29 décembre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 293, 29 décembre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur | ||||
Protocole additionnel | ||||
Protocole financier | ||||
Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | ||||
Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | ||||
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 23 novembre 1970 par les États membres de cette Communauté et la Turquie | ||||
Acte final | ||||
Accord interne relatif au protocole financier | ||||
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au protocole financier, signé le 23 novembre 1970, et annexé à l'accord créant une association entre le Communauté économique européenne et la Turquie | ||||
Déclarations remises le 11 juillet 1972 par M. l'ambassadeur Sachs, représentant permanent de la république fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes, et concernant l'application au Land de Berlin respectivement du protocole additionnel CEE-Turquie, du deuxième protocole financier ainsi que de l'accord interne relatif à ce protocole financier |
FR |